Introduction historique au droit des biens

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Introduction historique au droit des biens

A
Anne-Marie Patault

Notre droit des biens a toujours, dans le passé, opposé très fortement le meuble et l’immeuble. Jusqu’au Code civil ces deux catégories choses ont été soumises à des règles différentes qui tiennent à leur nature même. L’uniformité apparente, réalisée abstraitement en 1804, n a d’ailleurs pas résisté à l’épreuve du temps. La propriété foncière la propriété mobilière font donc l’objet de deux analyses séparées : Propriété foncière, première et deuxième parties ; Propriété mobilière, troisième partie.

Publication

1989

Pages

110

Format

Epub

Publisher

Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

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EPUB

Collection

Droit fondamental

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