L'Administration devant le juge judiciaire

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L'Administration devant le juge judiciaire

S
Serge Petit

Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en matière administrative. Il recense les compétences des deux ordres de juridiction et les cas où, l'administration étant mise en cause, le juge administratif n'est toutefois pas compétent.

Publication

1997

Pages

128

Format

Epub

Publisher

Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

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