L'intercommunalité au service du projet de territoire

Available formats:

Log in to add

L'intercommunalité au service du projet de territoire

G
Gérard Logié

Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, et de la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité, dite loi Chevènement. Le présent ouvrage offre aux élus locaux une information de base pour les appliquer. «Copyright Electre»

Publication

2000

Pages

302

Format

Epub

Publisher

La Découverte (réédition numérique FeniXX)

Excerpt

EPUB

Reviews (0)

There are no reviews for this book yet.

0 reading 0 read 0 want to read 0 dropped 0 favorites