Tierce opposition

Available formats:

Log in to add

Tierce opposition

H
Hakim Boularbah
C
Charlotte Marquet

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

Publication

2012

Pages

156

Format

Epub

Publisher

Bruylant

Collection

RPDB – Droit judiciaire

Reviews (0)

There are no reviews for this book yet.

0 reading 0 read 0 want to read 0 dropped 0 favorites